USMB Note cadrage adaptation MCCC 2019 2020 v2.pdf

Note de cadrage sur l’adaptation des
Modalités de Contrôle des Connaissances
et des Compétences (MCCC) dans le cadre
de la situation d’urgence liée au covid-19
Université Savoie Mont Blanc
mars 2020

Eléments de contexte:
● La loi du 23 mars 2020 fixe l’état d’urgence sanitaire dans le pays, qui permet de caractériser la
situation comme exceptionnelle et donc de faire évoluer les MCCC en dehors du cadre initial (art.
L613-1 du code de l'éducation) dans le respect de l’égalité de traitement des candidats.
● Les évaluations ne peuvent porter que sur des contenus qui ont fait l’objet d’activités
pédagogiques dont les différentes modalités proposées les rendent accessibles à tous les
étudiants
● L’ordonnance1 du 27 mars permet d’adapter les conditions d’examen et de concours en
prévenant les étudiants suffisamment à l’avance (délai minimum de 15 jours)
● Les textes réglementaires n’imposent plus aujourd’hui aucune condition sur l'anonymat des
copies. Cependant, l’université a conservé cette règle dans ses dispositions générales en
vigueur, règle à laquelle il pourra être dérogé durant cette période exceptionnelle, sous réserve
d’une validation préalable par la CFVU.
● Chaque année de formation présente des contextes particuliers (effectifs, stage, année de
diplomation, poursuite d’étude, contrainte lié à des secteurs professionnelles, etc) et l’adaptation
des MCCC doit être réfléchie en lien avec ces contextes.
Evaluation
L’évaluation est une activité pédagogique qui consiste à mesurer la progression des étudiants dans leurs
apprentissages et à certifier l’acquisition de compétences.
Evaluation formative et évaluation sommative2
L’évaluation formative vise à aider l’étudiant à se situer dans son apprentissage en lui proposant un
retour sur un travail réalisé. Les conditions de réalisation de ce travail ne font pas l’objet de contraintes
fortes car cette évaluation n’a pas comme objectif la validation (au sens certification) des acquis de
l’apprentissage. L’évaluation formative peut prendre la forme notamment d’un devoir à la maison, d’un
1 Ordonnance no 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant
la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
2 Aylwin, U. (2015). Apologie de l'évaluation formative. v. 8, no 3, mars 1995, p. 24-32 Pédagogie collégiale. http://
aqpc.qc.ca/sites/default/files/revue/aylwin_ulric_08_3.pdf

quizz en ligne, d’un travail en groupe, etc.
L’évaluation sommative vise à certifier le niveau atteint par l’étudiant de manière progressive (UE,
semestre, année) dans le cadre de son diplôme. L’évaluation sommative peut notamment prendre la
forme d’un examen en présentiel, d’un examen en ligne télésurveillé, d’oraux (organisés autour de
travaux de synthèse par exemple). Elle est soumise à des conditions de réalisation strictes dans le but
de garantir l’acquisition individuelle de compétences et l’égalité de traitement entre les étudiants. Dans le
contexte résultant de la crise sanitaire, le maintien de l'égalité de traitement entre les étudiants peut
nécessiter une adaptation différenciée des modalités pour prendre en compte la diversité des
contraintes et des situations durant le confinement.

Les MCCC garant de la valeur de nos diplômes s’appuient sur des évaluations sommatives et
limitent le poids de l’évaluation formative.
Ainsi, la part de l’évaluation formative ne devra pas être supérieure à 50 % dans toute moyenne de
notes menant à l’attribution d’ECTS (de préférence au niveau de l’UE). Cette condition permet aussi de
maintenir des mécanismes de compensation entre UE et semestre.

Conditions nécessaires pour un examen sommatif effectué à distance (télésurveillé) :
Actuellement, l’université ne dispose pas d’un système sécurisé d’examen à distance permettant de
répondre aux exigences réglementaires pour effectuer un examen écrit à distance, rappelées cidessous.
La validation par des épreuves organisées à distance sous forme numérique doit être garantie par :
1. La vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage
effectif des épreuves (prétest fortement conseillé pour que l’étudiant se familiarise avec
l’environnement d’examen) ;
2. La vérification de l'identité du candidat (production pièce identité) ;
3. La surveillance de l'épreuve (tour à 360° de l’environnement de travail, miroir sur écran pour la
webcam, contrôle du son dans la pièce (pour éviter une conversation) et du flux vidéo de
l'écran de la machine) et le respect des règles applicables aux examens (plagiat et fraude).
Une vidéo surveillance synchrone est onéreuse et elle doit en l’état actuel obligatoirement être opérée
par un prestataire externe. Le système est lourd à déployer notamment sur les grosses cohortes et le
système de vérification de l’identité complexe à mettre en oeuvre.

Egalité des chances
L’évaluation ne peut porter que sur un contenu qui a fait l’objet d’un enseignement. Dans cette période,
les étudiants se trouvent dans des conditions d’étude très différentes
● accès aux ressources pédagogiques
● contexte social et conditions d’études plus ou moins favorables liés au confinement
● capacités inégales à exploiter les activités pédagogiques en ligne (lorsque modalité peu utilisée
en amont)
● aménagement des examens pour étudiants en situation de handicap

Une démarche/posture de bienveillance doit être clairement affichée et la volonté de tenir compte de la
diversité des situations.

Adaptation des MCCC - Cadre de réflexion
Le cadre national vise à limiter l’impact de la situation sur les étudiants. Ils doivent être le moins
pénalisés possible par la situation qu’ils subissent également.
1. Garantir l’année universitaire et les chances de réussite des étudiants
2. Préserver les processus de poursuite d’études
Les nouvelles MCCC doivent permettre de valider la qualité du travail réalisé par nos étudiants dans des
conditions difficiles, tout en garantissant la valeur de nos diplômes.
SITUATION A
Application des MCCC initiales. Lorsque l’ensemble des activités prévues peuvent être maintenues, il
n’est pas nécessaire de faire évoluer les MCCC (formations à faibles effectifs, travaux individualisés
avec oraux par exemple, CC réalisé en amont du confinement, etc.).
SITUATION B
Organisation de quelques examens en présentiel possible à partir de fin mai 2020 et juin 2020 (cibler les
épreuves qui doivent être maintenues). Ces épreuves seraient organisées de façon classique en
préservant un temps suffisant de reprise de contact. Réduire au minimum le nombre de ces examens.
SITUATION C
L’organisation d’examen en présentiel n’est pas possible. Un travail est réalisé auprès des étudiants qui
n’ont pas été en capacité de suivre convenablement les apprentissages en ligne. Le jury est souverain
pour étudier les travaux des étudiants sur la base des devoirs réalisés (éléments de preuve) et décide
de la validation du semestre sans affecter de notes. Validation des acquis du semestre sur la base des
activités menées et constatées.
SITUATION D
A ce jour, les consignes nationales sont exprimées au travers de l’ordonnance relative à l’organisation
des examens et concours qui laisse le soin aux établissements d’adapter leurs MCCC. La situation D
correspondrait à l’application de nouvelles consignes nationales, non connues à ce jour.
La réflexion sur l’évolution des MCCC doit :
● Accepter une évolution de l’amplitude de l’année universitaire pour l’organisation des activités
pédagogiques.
● Garantir, dans son esprit, une qualité d'évaluation permettant de valider les connaissances et les
compétences.
● Envisager des évaluations différenciées respectant l’égalité des chances au regard de la
diversité des contraintes et des situations vécues par les étudiants durant le confinement:
Garantir l’égalité de traitement des étudiants au regard de la correspondance entre l’évaluation et
le contenu pédagogique rendu accessible.
● Concevoir des MCCC qui respectent les propositions ci-dessus en adaptant en conséquence les
examens (évaluation sommative): nombre des examens, contenus des examens.
● Privilégier des oraux systématiques pour les formations où cela serait possible. Par exemple, un
oral de type « soutenance de fin de semestre » pourrait concerner le contenu d’une ou plusieurs,
voire de toutes les UE disciplinaires d’un semestre. Pour assurer une approche transversale, ces
grands oraux devraient être évalués par un jury d’au moins 2 ou 3 collègues, au besoin en
visioconférence, et vérifier que l’étudiant a le niveau attendu pour valider son semestre.
● Seconde chance en licence : dans tous les cas (CCI ou CC/CT avec rattrapage), les modalités
de la seconde chance pourront être revues. Elles pourront par exemple être remplacées par des

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épreuves orales (en présentiel si les conditions le permettent à la fin du printemps, ou par
visioconférence, téléphone, etc.). Les MCCC de la seconde chance du 1er semestre ne sont pas
modifiées.
Intégrer la problématique des Étudiants en Situation de Handicap : maintenir les aménagements
(adaptation des supports de cours et des tiers temps).
Garantir le maintien d’une date de tenue des jurys notamment pour les poursuites d’études.
Prendre en compte la situation des étudiants empêchés durant le confinement, notamment en
raison des zones blanches et des difficultés de connexion, notamment en leur proposant une
épreuve de substitution (par exemple un oral en visio sur un téléphone portable, ou une épreuve
décalée) ou en neutralisant des évaluations portant sur cette période.

Régime spécial d’examen
Introduction d’un régime spécial d’examen au niveau de l’établissement permettant aux étudiants
empếchés de bénéficier d’une absence justifiée sur la période des examens de juin 2020, sur les motifs
suivants:
● contrat de travail
● attestation médicale
Les différentes périodes du semestre pair
Période

Constat

Actions / Vigilances

Jusqu’au 16
mars

Début de semestre normal.
Equité entre les étudiants.

Contenu pédagogique au périmètre non
discutable. Des évaluations réalisées non
discutables, à prendre en compte dans
l’adaptation des MCCC.

Du 16 mars
au 04 mai

Période de confinement. Maintien d’un
contact au travers d’activités
pédagogiques en ligne. Des activités
d’évaluation à distance ont été menées.

Identifier les étudiants de chaque cas.
Coordonner à l’échelle de la formation
l’organisation des activités pédagogiques
Privilégier le maintien d’un contact avec les
étudiants, une dynamique d’apprentissage.
La nécessaire équité entre les étudiants va
demander d’être extrêmement prudent sur
toutes les évaluations réalisées sur cette
période. Toute absence sur cette période
est automatiquement considérée comme
justifiée.

Cas 1: ensemble des étudiants ayant pu
participer a minima aux activités
Cas 2: ensemble des étudiants en situation
difficile ou particulière

Du 04 mai
au 22 mai

Période de reprise aux conditions très
flous. S’attendre à une reprise
progressive (nombre d’usagers,
regroupement, …)

Envisager des moments de remédiation, de
travail en petit groupe, d’accompagnement
des étudiants du cas 2, de révision sur du
contenu de semestre 1, mettre en place des
travaux pratiques, travaux sur le terrain, etc.
Rassurer les étudiants sur l’état d’esprit de
cette fin d’année.

Du 22 mai
au 31 juin

Période d’examen possible en présentiel

Organiser en priorité la session 2 du
semestre impair
Envisager des évaluations sommatives du
semestre pair. Selon le contexte, ne retenir
que le périmètre pédagogique travaillé
avant le 16 mars.
Les salles des conventions sont réservées
la semaine du 22 mai 2020.
Appliquer les régimes spéciaux d’examens

Juillet 2020

Organisation des jurys

Juillet et/ou
Septembre
2020

Organisation des sessions 2 de
semestre pairs

Modalités de diffusion des adaptations des MCCC aux étudiants
Les adaptations apportées aux MCCC sont portées à la connaissance des étudiants dans un délai qui
ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves. Elles seront diffusées aux étudiants
par les scolarités pédagogiques et mises en ligne sur le site internet des composantes.

Modalités d’intégration des adaptations dans le SI
Les adaptations des MCCC doivent être pensées en lien avec l’usage d’APOGÉE.
La mise à jour d’AMETYS n’aura pas à être réalisée en raison des délais contraints de diffusion des
adaptations et de la charge de travail actuelle des scolarités pédagogiques.

Calendrier prévisionnel concernant l’adaptation des MCCC
Les MCCC devront dans la mesure du possible être validées à distance par les conseils de
composantes ou à tout le moins discutées avec les élus en général et les élus étudiants en particulier.
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1 avril 2020 : échange avec les équipes pédagogiques (sous zoom 16h-17h30)
16 avril 2020 : remontée des MCCC par les directeurs de composantes: DUT, LP, L, M, DEUST,
INGE, DAEU, DU, DUEF (ACCENTS), Sport (SDS)
23 avril 2020 : commission formation et vie universitaire (CFVU)